2019.03.20 - L'USHOM organise une journée professionnelle dédiée à la loi ELAN

L’activité des bailleurs sociaux a connu d’importants changements en raison de la promulgation de nouvelles règlementations. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, contient de nombreuses dispositions applicables aux bailleurs sociaux notamment en Outre-mer.

Ainsi la journée professionnelle dédiée à la loi ELAN, organisée par l’USHOM à la Réunion, a permis de rassembler un large public (bailleurs sociaux, représentants de l’État, EPCI, CCAS, société Action logement services) autour des évolutions engendrées par la loi ELAN. L’USHOM a donc sollicité un cabinet d’avocat spécialisé.

Les ateliers ont permis d’échanger sur des thématiques variées telles que :

· l’élargissement des compétences des bailleurs sociaux ;

· les dispositions en matière de mobilité au sein du parc social, notamment en lien avec les nouvelles obligations de gestion en flux des attributions et de cotation de la demande ;

· l’adaptation des missions de la nouvelle CALEOL ;

· la vente…