Politique de confidentialité

En naviguant sur ce site vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation. Comme la loi peut l’exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France et en Europe. Si vous n’acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site.

Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site, par exemple lorsque vous faites une demande de contact. Ces données peuvent inclure de manière non limitative votre nom, prénom, adresse mail, photo, et profession.
Les données personnelles vous concernant et collectées par le l’USHOM vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.

Donnée d’usage

Les données d’usage sont les données collectées par le site concernant ses usages. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous accédez au site www.ushom.fr

Nous pouvons enregistrer l’adresse IP, le système d’exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les données d’usage sont utilisées :

  • Pour suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale ;
  • Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le Site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l’étant potentiellement ;
  • Pour archiver ces informations et / ou les utiliser pour des communications futures avec vous ;
  • Afin de maintenir et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

Gestion des données personnelles et des données d’usage

Finalité de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site de l’USHOM.

Ces données peuvent également être utilisées pour vous envoyer des informations concernant l’USHOM ou d’autres événements, pour communiquer sur les actions de l’USHOM, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance ou des mises à jour ou pour nos newsletters.

Diffusion des données collectées

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation de l’USHOM et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’USHOM peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses missions. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site.

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, wikis ou d’autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d’autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.

*Responsable du traitement des données collectées
*

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Union Sociale pour l’Habitat Outre-mer
Immeuble Tempo – Jambette Beauséjour voie 13
92700, Fort de France

Durée de conversation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le site. À l’issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant d’identifier l’utilisateur sont anonymisées : Nom, prénom, email et nom d’utilisateur.

Utilisation des cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies. La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Services externes

Ce site peut donner accès à des liens vers d’autres sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

Hébergement, stockage et sécurité

Le site est hébergé sur xxxxxx

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées.

Code d’honneur

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve. Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site USHOM.

L’USHOM se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française ou en cas de réclamation d’un tiers.

L’USHOM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les modifications seront visibles sur cette page. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. Tout accès ou utilisation du site USHOM vaut acceptation des changements effectués.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site USHOM, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux). De manière générale, l’USHOM ne garantit pas la véracité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site de l’USHOM par d’autres utilisateurs.

L’USHOM rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site USHOM sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui, s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités du site USHOM de son usage normal ;
  • D’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau ;

Cette liste est non limitative.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires ;
  • des propos obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement ;
  • des messages à caractère publicitaires ;

Cette liste est non limitative.

Le site USHOM comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’USHOM mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par l’USHOM. Dans ce cadre, l’USHOM rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site USHOM ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque contenu proposé sur le site USHOM;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site USHOM ;
  • Ne pas collecter de quelques façons de ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’USHOM se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

L’USHOM se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site USHOM.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le site USHOM

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site USHOM ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d’utilisation des contenus présents sur le site USHOM en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site USHOM, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Règles d’utilisation des contenus que vous diffusez sur le site USHOM

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés présents sur le site USHOM sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi et la langue française.

L’utilisateur du site USHOM accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de l’USHOM et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.